La médiation peut-elle être un élément de décision des collectivités ? Depuis 2018, date de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO), la médiation a évolué. C’est la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire qui a rendu la MPO obligatoire et ouvert le champ à d’autres médiations. Ce champ des possibles a d’ailleurs incité le Conseil d’État a fixé un objectif de 1% de médiation pour les juridictions administratives. Aujourd’hui, la médiation pourrait réamorcer le dialogue social là où il n’existe plus et influer sur les décisions adoptées par l’exécutif.

Intervenant-e-s

Amaury Lenoir, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives au Conseil d’Etat.

Pascale Cornu, directrice générale du CDG67.

Michel Lestienne, représentant de l’UNSA au Conseil commun de la fonction publique.

Benjamin Thomas, administrateur au Conseil national d’Orientation du CNFPT pour l’UNSA Territoriaux.

Un ou une représentante du CNFPT