Accessibilité

L’Institut national des études territoriales s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il mettra en œuvre les actions nécessaires en vue d’améliorer l’accessibilité du site, notamment par la réalisation d’un audit de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Les résultats et le plan d’action seront alors présentés sur cette page. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.inet-ets.net/ 

État de conformité

Le site internet est actuellement non conforme au RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit en cours de validité permettant d’évaluer le niveau de conformité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 mai 2025.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse support.internet@cnfpt.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de la part du CNFPT.

• Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à l’adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07