Les outils juridiques pour les projets et services urbains innovants
K-Pratik | jeudi 12 décembre, 2019 | 14:00 - 15:45

Le territoire durable, souvent innovant, a besoin d’une transversalité accrue des investissements et services. Les compétences dévolues aux collectivités locales par les lois de décentralisation sont assez souvent dépassées dans la délimitation de leur périmètre, tant par l’innovation technologique que par l’apport nécessaire de réponses nouvelles face au dérèglement climatique.

Les outils juridiques doivent s’adapter à ce nouveau contexte. D’ailleurs, la réglementation et l’ingénierie juridique ont fait évoluer sensiblement la boite à outils à disposition des collectivités locales et de leurs cocontractants privés (entreprises et experts).

Quels sont ces outils ? Pour quels projets sont ils les plus adaptés  ? Quel rôle joue la collectivité dans l’innovation publique ? Quels partenariats sont-ils possibles pour la favoriser ?

Intervenant(s)

Hervé Allègre, Président de l’Institut Ville Durable.