L’avenir de la fonction publique ou comment le statut peut être facteur de cohésion des équipes et source de créativité   Le Forum des syndicats

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Si le rôle hiérarchique des cadres dirigeants doit évoluer sous l’effet des transformations organisationnelles liées aux restructurations, mutualisations   et à la révolution numérique, leur  rôle doit être conservé et pleinement  reconnu sur le plan professionnel.

Comment faire du statut un levier de progrès à l’usage des cadres et de leurs équipes ? Quels freins, quelles dérives ont conduit à un recul contre le meilleur garant de neutralité, d’indépendance et d’égalité de traitement ?

A l’heure de la société de l’information et de la connaissance le statut est-il encore moderne ?

Trop rigide pour les uns, pas assez souple pour d’autres. Le statut est-il si rigide que veulent bien le prétendre ses détracteurs ? Encore moderne et contemporain, le statut possède des valeurs intemporelles qui protègent des dérives…Le statut valeur d’avenir et terrain d’innovation : dans un monde où tout change, il redonne repères et valeurs, impartialité et indépendance…


Récit du forum des syndicats « L’AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE OU COMMENT LE STATUT PEUT ÊTRE FACTEUR DE COHÉSION DES ÉQUIPES ET SOURCE DE CRÉATIVITÉ » organisé par Force Ouvrière


On ne compte plus les défis que doivent affronter les collectivités territoriales : transition écologique et numérique, fractures de territoires, cohésion sociale, etc. En clair, tous s’accordent à dire qu’il faut bouger, que l’immobilisme est mort, place à la créativité et aux nouvelles approches. Pas de problème pour le statut de la fonction publique, il s’adapte !

La parole est à la défense (du statut)

SOUPLE ET ADAPTABLE

En 30 ans, de sa création en 1983 à 2013, le statut de la fonction publique a été rénové 212 fois par de multiples lois diverses et variées. Et pourtant, il est encore là ! Tous ces changements visent à l’adapter sans cesse aux besoins des citoyens. La récente ordonnance mobilité ne fait qu’accentuer sa souplesse et son adaptabilité.

La fonction publique a connu de grandes évolutions structurelles et de ressources humaines ces dernières années : la réforme territoriale, les Groupes hospitaliers publics, les fusions de conseils régionaux, des services de l’État… c’est bien la preuve que le statut général des fonctionnaires n’est pas un obstacle à la restructuration.

GARANT DES VALEURS DE LA DÉMOCRATIE

Le statut n’est pas qu’un cadre réglementaire, il porte aussi ses valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de neutralité du service rendu. Ses valeurs sont justement ce dont le monde a besoin pour sa cohésion sociale.
Il représente un modèle social qui donne une base commune de droits : l’accès aux services publics pour tous et sur tout le territoire. Quand le Président de la République parle de passer “d’un pays à égalité des droits à un pays à égalité des chances”, il remet en cause ce modèle social et donc fatalement le statut de fonctionnaires.

Aujourd’hui, le statut est pour les 5 millions de fonctionnaires une sorte de convention collective commune, garante des lois Rolland de 1930. Ce sont ses fondements, son ADN français. S’il est ancré dans de vieilles fondations, il n’en est pas moins souple et s’adapte aux évolutions du monde moderne.

Alors il est où le problème ?

MÉCONNAISSANCE DES EMPLOYEURS

Le problème c’est que le statut est compliqué à comprendre pour les employeurs, et qui dit compliqué dit rigide, bloquant et donc problème. Dans leur même logique, gérer des contractuels serait plus simple, en plus ils sont plus cultivés et ont les bons diplômes. Hélas non ! Les fonctionnaires sont tout autant qualifiés et ont l’avantage de la neutralité.
Il est là le problème : les employeurs ont une vraie méconnaissance du statut et de ses possibilités.

MAUVAIS MANAGEMENT ET MANQUE DE FORMATION

Ils ignorent par exemple que le statut est un outil de management remarquable, à condition de le connaître et de savoir bien l’utiliser.

Par exemple, la perte d’un cinquième de son effectif a eu une conséquence dans la fonction publique hospitalière : les dirigeants hospitaliers sont moins nombreux et pensent aller à la facilité en recrutant des contractuels. Ils comprennent vite leur erreur en croulant sous les difficultés administratives.
Idem pour la formation des professionnels qui a été “universitarisée”, c’est-à-dire que les universitaires ont remplacé les professeurs professionnels. Mais les universitaires n’ont jamais mis les pieds dans un hôpital, ils ne connaissent pas la relation avec le patient, la famille, les élus locaux…

Autre exemple, celui de la mobilité. Elle est un vrai atout si elle est choisie et bien manager, réfléchie en fonction des profils et accompagnée par des formations professionnelles. Or, dans la mobilité, le problème humain est la dernière roue du carrosse. On construit de beaux organigrammes avant de s’occuper des hommes et des femmes, reste plus ensuite qu’à remplir les cases. Effectivement, utilisé de la sorte, le statut ne sert pas à grand-chose !

DES SPÉCIFICITÉS PAS PRISES EN COMPTE

Voilà comment cela se passe : les décrets sont réfléchis par l’État pour la fonction publique d’État, puis déclinés sur les deux autres versants, la territoriale et l’hospitalière, sans être adaptés à leurs spécificités. La répartition d’effectifs par exemple est très différente selon les versants : la fonction publique d’État compte 63 % d’agents de catégorie A, alors que la fonction publique territoriale compte 75 % d’agents de catégorie C. Le management ne peut pas être le même pour tout le monde !

Ceux qui en payent le plus le prix, ce sont les managers intermédiaires de la fonction publique territoriale. Il a été décidé au niveau de l’État que les entretiens professionnels étaient signés par le N+1. Dans un ministère, le N+1 est le chef de service donc pas de problème. En revanche, dans la fonction publique territoriale, le N+1 est un agent de catégorie C ou B qui n’a pas été formé à la conduite d’entretiens professionnels. En voulant bien faire, on a mis les managers intermédiaires dans une situation inextricable, source de risques psychosociaux énormes !

Le verdict

Tous ces dysfonctionnements confortent une image d’un statut rigide et mettent à mal la fierté d’être fonctionnaires. Mais le statut ne peut pas être responsable de tous les maux ! Il n’empêche pas non plus la créativité, loin de là, si on connaît bien son cadre, on a tout le loisir de l’explorer et de prendre des initiatives.
La pression sur la masse salariale, la qualité de vie au travail, la baisse des dotations et les incertitudes fiscales sont autant de freins à l’efficience des politiques publiques, bien plus que le statut. Ces freins sont le fruit de choix politiques.

Le statut n’est qu’un outil qu’il faut apprendre à connaître pour l’apprécier et bien l’utiliser. La rigidité vient de la main qui tient l’outil mais pas de l’outil lui-même.


POUR PASSER À L’ACTION

LES CONTRIBUTEURS

  • Thomas Beurey, journaliste spécialisé.
  • Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires FO.
  • Gilles Calvet, permanent syndical au Syndicat National des Cadres Hospitaliers.
  • Muriel Gibert, membre de la commission FPT de l’AMF.
  • Hélène Broc, présidente du CNO.

 

Intervenant(s)

Organisateurs :

FO

Intervenants :

Thomas BEUREY

Journaliste spécialisé, il rédige la rubrique “Fonction publique” du quotidien « Localtis « (Caisse des dépôts), mais aussi pour d’autres domaines : finances publiques locales et organisation des collectivités. Il est le “chroniqueur” des réformes territoriales.

Christian GROLIER

Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière. De 2004 à 2012 secrétaire général du syndicat national des inspecteurs, cadres et administratifs Force Ouvrière du permis de conduire et de la sécurité routière. Secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires FO. Membre du Comité Confédéral National et de la Commission exécutive de la CGT-FO.

Gilles CALVET

Diplômé d’un master 2 politiques sociales et stratégies de direction. Directeur d’établissement sanitaire social et médico-social. Permanent syndical au Syndicat National des Cadres Hospitaliers.

Muriel Gibert

Administrateur général, ex directrice générale adjointe du CIG première couronne, expert du collège employeurs auprès du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, membre de la commission FPT de l’AMF.

Hélène BROC

Présidente du CNO.

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