Services publics territoriaux : Quel logiciel ?   ATELIER

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La volonté française d’adapter le service public aux évolutions de la société est indéniablement partagée par tous. Là s’arrête le consensus et commence la cacophonie. Cet atelier se propose d’explorer les modalités d’une analyse citoyenne de l’évolution des services publics, des pistes d’un compromis social autour de l’analyse des coûts / bénéfices et d’interroger les impacts humains, moraux, financiers et économiques du maintien ou de l’arrêt de certains services publics et du non développement de nouveaux services publics ?


Récit de l’atelier « SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX : QUEL LOGICIEL ? » organisé par l’Entente des territoriaux


La société évolue, les services publics doivent évoluer : tout le monde est d’accord. Et ensuite, les passions et le manque de rationalité s’en mêlent, les chiffres et les indicateurs s’entremêlent et chacun met ce qu’il veut derrière ce mot “évolution”. Mais personne ne se rend compte qu’on ne regarde pas au même endroit : quand l’un observe les moyens, l’autre fixe la finalité mais jamais les regards divergents ne se croisent.

Mais où faut-il regarder ?

Quand certains trouvent qu’il y a trop de fonctionnaires, d’autres réclament une augmentation des places en crèche et le renforcement des effectifs de police. Le coût des services publics est montré du doigt, il reste pourtant inférieur à celui qu’il pourrait être dans le secteur privé. Alors comment traiter le problème ? “En distinguant l’essentiel de l’accessoire” répond le Premier Ministre. Qu’est-ce qui est essentiel, qu’est-ce qui est accessoire ? Le problème reste entier.

REGARDONS LES MISSIONS

C’est un premier angle de vue qui diffère de la seule approche financière. Parce que s’il faut supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, lesquels supprime-t-on ? Derrière chacun de ces postes, il y a une mission de service public, donc quelle mission sacrifie-t-on ?
La question des missions est centrale : quelles missions le gouvernement choisit-il de confier au service public ?

Cet angle de vue permet de lever trois constats :

  • Mettre en avant les missions nous fait sortir d’une logique comptable qui crée de l’angoisse et de l’incertitude et qui pressurise les fonctions publiques.
  • Pour faire le tri entre les missions, un dialogue avec les usagers et les organisations professionnelles est indispensable.
  • L’intégration des nouvelles technologies dans les missions de service public ne doit pas nuire à l’égalité de traitement et à la continuité du service public.

 

De cette manière, l’évolution du service public se fera par le bon sens d’un service adapté aux usagers.

GARE AUX INDICATEURS

Pour démontrer l’utilité des services publics, encore faut-il pouvoir les mesurer et les évaluer. Et le sujet est délicat car les chiffres sont facilement manipulables et chacun veut mettre en place l’indicateur qui servira sa cause.

L’économiste Éloi Laurent défend cette analyse globale et milite pour des indicateurs de soutenabilité en contestant les indicateurs de croissance obsolètes comme le PIB. Le PIB d’un pays en prise à la paupérisation, le chômage et la dégradation environnementale peut être excellent. Parce que le PIB n’est qu’un chiffre. D’autres économistes conscients de cette limite veulent aller plus loin et prendre en compte dans l’équation d’autres dimensions. Mais le résultat est le même, car leur équation n’aboutit quand même qu’à un chiffre. Et il est facile de manipuler les paramètres pour faire briller ce chiffre final.

À l’inverse, trop de chiffres tue l’analyse des chiffres, donc fixer trop d’indicateurs ne fonctionne pas non plus.

Revenons donc à la base de l’évaluation des services publics en fixant des objectifs clairs et précis aux agents, qui ne les connaissent pas toujours. Fixer des indicateurs simples pour mesurer ces objectifs précis, c’est déjà évaluer les services publics !

LE BÉNÉFICE SOCIAL

Loin du calcul économique coût / bénéfice, c’est en prouvant le bénéfice social des services rendus à l’usager que nous les protégerons.

Là encore, c’est une question d’angle. Soit on regarde le service public comme un coût qu’il faut réduire. Soit on le regarde comme un amortisseur social qui corrige les inégalités et un investissement sociétal qui répond aux besoins des usagers.

Oui, le service public a un coût. Par exemple, un enfant inscrit dans une école municipale des sports coûte 416€ par an ; avec une cotisation de 45€ par an, le coût restant à la charge de la mairie est de 370€. Idem pour le conservatoire de musique et de danse avec des tarifs de cotisation dégressifs selon les moyens des familles. Alors est-ce que le sport, la musique, la danse sont accessoires ou essentiels pour ces enfants ? Quelles conséquences pour la société, à court, moyen et long termes ?

Comme le bénéfice social ne semble plus évident pour tous, il est urgent de parfaire nos politiques d’évaluation et de calcul des impacts sociaux pour contrer la pensée exclusivement budgétaire. Et pour prendre un exemple qui parle à cette pensée, sachez qu’une personne qui pourrait bénéficier du RSA mais qui n’en bénéficie pas coûte à moyen terme plus cher à la société.

Comment avancer en regardant partout ?

Finalement, ce que tout le monde souhaite, c’est un service public pertinent et adapté à l’usager. Et on part du principe qu’en s’attachant à cette pertinence, on dépensera moins d’argent, parce que ce sera un investissement maîtrisé, mieux dirigé vers sa cible directe. Bref, un investissement qui vaut « le coût » car il permettra de remplir les missions définies.

DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC L’USAGER

En se posant la question de ce qui est vraiment utile à l’usager, certaines missions se verront peut-être naturellement écartées du périmètre de la fonction publique. Soigner, protéger, éduquer, font partie des missions fondamentales du service public.
Mais d’autres missions peuvent aussi en tout ou partie être déléguées au service privé. Deux régions, Alsace et Nord-Pas-de-Calais l’ont expérimenté avec succès en déléguant au privé une partie de sa mission d’accès au haut débit sur tout le territoire.

S’APPUYER SUR LA MAILLE TERRITORIALE

L’efficacité d’un service public pertinent passe par la proximité et donc par le maintien du grand réseau d’élus et de fonctionnaires territoriaux. Le grand nombre de communes est régulièrement remis en cause, et pourtant, c’est un foyer de démocratie locale, de citoyenneté, de lien social, de bénévolat, etc.

Cette maille territoriale est un atout pour intégrer l’usager dans la construction des politiques publiques. Les usagers ont l’expertise de l’usage, ils ont la logique du bon sens et même de l’économie. Quand la mairie de Paris a voulu refaire ses abris-bus, elle a pris le risque de la co-construction et a demandé aux usagers de dessiner leur abris-bus idéal. Le résultat était surprenant, différent et… moins coûteux !

REGARDER PARTOUT

Pour conduire des politiques pertinentes, les collectivités ont besoin d’avoir plusieurs moyens à leur disposition :

  • Le « pif de l’élu » : le bon sens politique, l’instinct de l’élu, sa qualité d’écoute, enrichi par la démocratie participative qui enrichit à son tour le projet politique.
  • Les données scientifiques : les outils de connaissance de la société locale ne permettent pas encore d’analyser toutes les données de l’Insee, de capter tous les indicateurs.
  • La transversalité : il ne faut plus en parler, il faut le faire pour se rendre compte que les usagers ne sont pas découpés en tranche de politiques publiques ! C’est en regardant la globalité des besoins de l’usager qu’on pourra construire une action transversale plus adaptée.
  • La qualité de la décision : pas de bonne politique publique sans bonne décision et pas de bonne décision sans bon processus décisionnel : qui fait quoi ? Quand ? Où ? Comment ?

 

Tous ces moyens devraient permettre de distinguer l’essentiel de l’accessoire. Il ne manquera plus aux élus que d’être outillés de bons indicateurs pour le prouver !


POUR PASSER À L’ACTION

LES CONTRIBUTEURS

  • Jacques Marsaud, DGS Plaine Commun.
  • Jean Grosset, questeur du Conseil économique, social et environnemental.
  • Laurent Ménard, directeur stratégie de l’investissement et financement européen.
  • Claude Soret-Virolle, présidente de l’ADT-INET et directrice générale adjointe du centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne.

Intervenant(s)

Organisateur :

Entente des Territoriaux

Intervenants :

Jacques Marsaud, DGS Plaine Commune 

Jean Grosset, questeur du Conseil économique, social et environnemental

Laurent Ménard, directeur stratégie de l’investissement et financement européen

Claude Soret-Virolle, présidente de l’ADT-INET et directrice générale adjointe du centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne

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