Programme 2011
A16
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Dans la jungle des nouveaux outils de gestion de service public, comment s’y retrouver ? Comment choisir le plus adapté à son projet ? Quels avantages et quels inconvénients ? Quelles sont les évolutions juridiques et économiques à venir ? La gestion des services publics locaux fait actuellement débat. Les décisions de remunicipalisation de grands services publics locaux comme l’eau ne peuvent être réduites à une préférence idéologique. Aujourd’hui, elles intègrent des éléments économiques, sociaux et environnementaux. De leur côté, les entreprises délégataires progressent sur l’évaluation du service rendu, les indicateurs de performance et l’association des usagers à l’évolution du service. La relation entre collectivité délégante et opérateur délégataire évolue. Le droit communautaire aussi : Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a lancé, début 2011, une initiative communautaire pour créer un véritable marché intérieur en matière de concessions. Mais encore, depuis la création du statut de la société publique locale par la loi du 28 mai 2010, le nombre de projets ne cesse d’augmenter. Avec un capital détenu à 100% par au moins deux collectivités territoriales, les SPL n'ont plus à être mises en concurrence (contrairement aux SEM - sociétés d'économie mixte - et aux entreprises délégataires). 8 déc. de 09h15 à 11h00
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Organisateur LA LETTRE DU SECTEUR PUBLIC Coordinateur & Animateur Jean DUMONTEIL, directeur de la Lettre du secteur public Intervenants Jean-Luc BERTOGLIO, directeur général adjoint,SAN Ouest-Provence Mireille FLAM, vice-présidente de la Fédération des entreprises publiques locales, conseillère de la ville de Paris, vice-présidente de la Commission Finances et marchés publics de la Ville de Paris Claude MARTINAND, président de l’Institut de la gestion déléguée, ancien vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (ex Conseil général des Ponts) |
